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• Le demandeur s’engage sur l’honneur à fournir les informations requises sans dissimulations ni inexactitudes volontaires. Dans le cas où seraient avérées des omissions ou inexactitudes volontaires, ETERNESIA se réserve le droit d’annuler l’inscription et de réattribuer l’identifiant mémoriel ultérieurement.

• Dans le cas d’informations principales obligatoires (Nom, Prénom, Date et lieu de naissance…) involontairement erronées, concernant une personne disparue ou le demandeur lui-même, les modifications peuvent être effectuées sur requête écrite du demandeur, adressée à l’association. Cette demande fera l’objet d’un examen par les instances d’ETERNESIA avant validation. Le demandeur est libre de modifier toutes les autres informations.

• Dans le cas d’une demande pour une personne disparue, le demandeur n’est en aucun cas ni propriétaire, ni titulaire de l’identifiant. Il est donc tenu de le communiquer à qui désire le connaître. ETERNESIA ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles dissensions qui apparaitraient du fait de la non-communication de cet identifiant. ETERNESIA ne communiquera pas un identifiant, sauf cas exceptionnel (perte du numéro, disparition du demandeur) qui devront être exprimés par écrit et adressés à l’association. Ils feront l’objet d’une délibération avant acceptation.

• La connaissance de l’identifiant mémoriel d’une autre personne ne donnera pas automatiquement droit à contribuer à sa mémoire. Toute contribution devra faire l’objet d’une acceptation par la personne elle-même ou dans le cas d’une personne disparue par la personne désignée comme exécuteur testamentaire numérique. Les règles d’attribution de ce rôle seront définies ultérieurement.

• Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le demandeur peut exiger la suppression des informations le concernant et sa désinscription. Cette requête doit être formulée par écrit et adressée à l’association ETERNESIA. L‘identifiant mémoriel correspondant sera réattribué au terme d’une période de cinq ans. Toutefois, dans le cas de l’inscription d’une personne disparue, le demandeur ne pourra pas faire valoir ce droit.

• Dans le cas d’inscriptions multiples constatées pour une même personne, ETERNESIA se réserve le droit de fusionner les inscriptions sous un seul identifiant. Cette décision fera l’objet d’une notification par courriel à tous les demandeurs. Les anciens identifiant seront réattribués au terme d’une période de cinq ans.